Facturation électronique intégrée. Batissa l’applique déjà à l’ensemble de vos documents.
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Marché public Pack CCAP complet : révision INSEE, retenue 5 %, intérêts moratoires, DGD.
Pack CCAP complet : révision INSEE, retenue 5 %, intérêts moratoires, DGD. Le niveau automatiquement suggéré pour tout marché public.
Modules activés, Niveau 5
| Module | Inclus |
|---|---|
| Rapport complet 7 étapes | ✓ |
| Situations + pack public | ✓ |
| Révision INSEE | ✓ |
| Retenue garantie 5 % | ✓ |
| Intérêts moratoires | ✓ |
| DGD | ✓ |
| QHS / Marge / Imprévus | ✓ |
Un chantier public créé avec son CCAP
À la création, Batissa suggère le niveau 5 pour un marché public et collecte les éléments du CCAP : indice de référence, valeur I₀, email MOA et délai de paiement.
- Paramétrage marchéType de marché, montant, lots et données de révision saisis en une fois, dès le départ.
- Conformité dès J0Le pack public (révision, retenue, moratoires, DGD) est armé automatiquement pour le chantier.
Pack marchés publics
CCAP natif
Indice, I₀, formule, email MOA obligatoire, délai 30 jours fixe.
Révision automatique
TP01/TP02/TP09 synchronisés, révision provisoire gérée.
Conformité réglementaire
Retenue légale, moratoires, DGD, tout le cycle administratif d'un marché public.
Suggestion automatique
Lors de la création d'un chantier public, Batissa suggère le niveau 5 si le niveau sélectionné est inférieur à 3.
Prêt à voir niveaux en action ?
Démo personnalisée de 30 minutes sur vos propres chantiers.